Conditions générales
de vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l'association MOTARDS PATRIOTES, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 1 impasse Henri Brulle — 33500 Libourne, représentée par son président, joignable à contact@motards-patriotes.fr.

Numéro RNA : en cours d'attribution. Numéro SIRET : en cours d'immatriculation.

Article 2 — Produits et tarifs

Produit	Prix	Conditions d'accès	Frais de port
Écusson cœur, 9 cm, brodé, d'après le logo	10 €	Réservé aux membres à jour de cotisation	En sus, au coût réel
Écusson dorsal, 30 cm, brodé, d'après le logo	35 €	Réservé aux membres à jour de cotisation	En sus, au coût réel
Autocollant 9 × 3,5 cm, d'après le logo	10 €	Membres et public	En sus, au coût réel
Drapeau blanc 40 × 60 cm, deux œillets, d'après le logo	20 €	Membres et public	En sus, au coût réel
Tee-shirt de l'Association, d'après le logo — tailles XS, S, M, L, XL, XXL et 3XL	25 €	Membres et public	En sus, au coût réel
Cotisation annuelle	25 €	Toute personne majeure	Sans objet

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'Association bénéficie de la franchise applicable aux activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif à gestion désintéressée ; la mention « TVA non applicable » figure sur les factures tant que cette franchise s'applique. Les tarifs sont révisés par le conseil d'administration. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 3 — Nature des écussons

Les écussons constituent les couleurs de l'Association. Leur acquisition ne s'analyse pas comme un simple achat : elle emporte l'engagement de les porter dans les conditions de l'article 15 du règlement intérieur.

Ils sont remis à une personne déterminée, ne peuvent être ni prêtés ni revendus, et doivent être restitués en cas de perte de la qualité de membre, sans remboursement.

Article 4 — Commande

La commande est passée en ligne sur la boutique de l'Association ou au moyen du bon de commande. Elle n'est définitive qu'après encaissement complet du prix et des frais de port.

Pour les écussons, l'Association vérifie préalablement la qualité de membre à jour de cotisation. À défaut, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Fonctionnement par commandes groupées. Les demandes reçues sont enregistrées et conservées. Aucun paiement n'est demandé à leur enregistrement : le règlement n'est déclenché que lorsque le nombre de commandes réunies permet de lancer la fabrication, l'Association ne commandant que ce qu'elle est certaine de pouvoir payer. L'acheteur est alors informé du montant total, frais de port compris, et invité à régler. Ce délai d'attente peut atteindre plusieurs semaines.

Jusqu'au règlement, l'acheteur peut annuler sa demande à tout moment, sans avoir à se justifier, par simple courriel adressé à contact@motards-patriotes.fr. L'Association peut de même renoncer à une commande groupée qui ne réunirait pas un nombre suffisant de demandes, sans autre conséquence qu'une information de l'acheteur, aucune somme n'ayant été versée.

Article 5 — Paiement

Le site n'encaisse aucun paiement en ligne et ne collecte aucune donnée bancaire. Après réception de la commande, le règlement s'effectue au choix de l'acheteur :

• par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé adressé par SMS au numéro de mobile indiqué lors de la commande, émis par le prestataire de services de paiement retenu par l'Association ;
• par chèque libellé à l'ordre de « MOTARDS PATRIOTES » et adressé au siège ;
• par virement ou en espèces lors des rencontres, contre reçu numéroté.

L'Association ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements par carte sont traités exclusivement par le prestataire, seul destinataire de ces données.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Les frais de port sont calculés au coût réel, selon la destination et le poids.

L'Association étant administrée par des bénévoles, le délai indicatif d'expédition est de quinze jours ouvrés à compter de l'encaissement. Ce délai est porté à trente jours pour les articles fabriqués sur commande. La remise en main propre lors d'une sortie ou d'un rassemblement est possible et dispense des frais de port.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, par simple déclaration adressée à contact@motards-patriotes.fr.

Le produit est retourné dans son état d'origine, aux frais de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ni au versement de la cotisation, qui n'est pas un achat.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le code de la consommation et le code civil. Toute réclamation est adressée à contact@motards-patriotes.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'écusson, la dénomination, la devise et l'ensemble des visuels de l'Association sont sa propriété exclusive. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction, de déclinaison ou d'exploitation commerciale.

Toute reproduction non autorisée, notamment la fabrication ou la revente d'écussons, expose son auteur à des poursuites et, s'il est membre, à l'exclusion.

Article 10 — Affectation des recettes

L'intégralité des recettes est affectée à la réalisation de l'objet de l'Association : expansion du groupe, actions locales et nationales, production et diffusion des textes, frais de déplacement, d'hébergement, d'assurance et de communication.

Aucune part de ces recettes ne peut bénéficier, directement ou indirectement, à un membre, à un dirigeant, à un candidat, à un parti ou à un groupement politique.

Article 11 — Données personnelles

Les données de commande sont traitées aux seules fins d'exécution de la vente et de la comptabilité. Elles sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent à contact@motards-patriotes.fr. Détail dans les mentions légales.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter après adhésion à un médiateur référencé — obligatoire pour la vente aux consommateurs.