Les statuts
de l'Association
MOTARDS PATRIOTES est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ses statuts, trente et un articles, ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale constitutive du 5 septembre 2026.
MP-STAT-2026-01 · v1.0 · Déposés auprès du greffe des associations
La fiche
de l'Association
| Dénomination | MOTARDS PATRIOTES — sigle « MP » |
|---|---|
| Forme | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Constitution | Assemblée générale constitutive du 5 septembre 2026, à Libourne |
| Siège social | 1 impasse Henri Brulle — 33500 Libourne |
| Numéro RNA | en cours d'attribution |
| Numéro SIRET | en cours d'immatriculation |
| Champ territorial | National — France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer |
| Président et secrétaire | Christophe BÉRIOL — représentant légal |
| Trésorière | Laurence BÉRIOL |
| Devise | Deux roues · Une passion · Un pays · Des valeurs |
| Durée | Illimitée |
| Exercice social | Année civile. Par exception, le premier exercice court de la date de déclaration au 31 décembre 2027 |
L'Association est propriétaire de ses signes distinctifs : sa dénomination, son écusson, sa devise, ses écrits doctrinaux et son nom de domaine. Elle poursuit et formalise l'action du collectif de fait « Motards Patriotes », anciennement « 2 Wheels Patriotes », dont elle reprend l'intégralité des textes fondateurs.
L'objet
de l'Association
- Défendre les intérêts, la sécurité, le pouvoir d'achat et les libertés de mobilité des usagers de deux-roues et trois-roues motorisés, ainsi que de leurs passagers.
- Porter auprès des pouvoirs publics, des élus et des candidats le Pacte national pour la moto, document de référence de l'Association, et en publier intégralement les réponses reçues.
- Promouvoir un patriotisme civique, républicain et ouvert — l'attachement à la France, à sa langue, à son histoire, à son patrimoine, à ses territoires et à ses institutions — à l'exclusion expresse de toute idéologie fondée sur une prétendue supériorité ethnique, religieuse ou raciale.
- Produire, publier et diffuser des textes de doctrine documentés et sourcés.
- Interpeller, par tout moyen légal, les représentants politiques locaux et nationaux.
- Organiser des sorties, des runs à thème, des rassemblements et des manifestations régulièrement déclarées.
- Développer la solidarité, l'entraide et la fraternité entre ses membres.
- À titre accessoire et pour le seul financement des actions ci-dessus, concevoir, faire fabriquer et diffuser des objets aux couleurs de l'Association.
Engagement politique,
argent et lignes rouges
C'est le titre le plus important pour qui envisage de nous rejoindre. Il est reproduit ici dans sa lettre.
Article 6 — Nature de l'engagement politique
L'Association se définit comme un groupement politisé de motards (GPM). Elle assume de porter publiquement des positions politiques, de les documenter et de les défendre dans le débat public.
Elle n'est ni un parti ni un groupement politique au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988. Elle ne présente aucun candidat à aucune élection, ne désigne pas de mandataire financier et ne perçoit aucun financement public au titre de la vie politique.
Article 7 — Interdiction absolue de financement politique
Conformément à l'article L. 52-8 du code électoral, l'Association s'interdit, en toute circonstance :
- de verser un don, une cotisation ou une contribution, en numéraire ou en nature, à un candidat, à un mandataire financier, à un parti ou à un groupement politique ;
- de consentir un avantage direct ou indirect, un prêt, une mise à disposition de moyens, de fichiers ou de prestations à un candidat, à un parti ou à un groupement politique ;
- de prendre en charge, même partiellement, une dépense entrant dans le compte de campagne d'un candidat.
Toute opération contraire est nulle. Le trésorier et le président veillent conjointement au respect de cette interdiction, dont la méconnaissance constitue une faute grave.
Article 8 — Soutien public à une candidature et liberté de vote
L'Association peut décider d'apporter publiquement son soutien à une candidature ou à une formation politique dont le programme est substantiellement aligné avec ses principes et ses revendications. Ce soutien est décidé par le président après consultation du conseil d'administration ; il est public, écrit et motivé point par point ; il n'est jamais un chèque en blanc et il est retiré, dans les mêmes formes, si les engagements structurants sont abandonnés ; il ne s'accompagne d'aucun financement ni d'aucun apport en nature.
Liberté de conscience et liberté de vote
Une position collective de l'Association n'est jamais une obligation individuelle. Aucun organe, aucun dirigeant et aucun membre ne peut imposer à un membre le sens de son vote, ni lui demander d'en rendre compte. Un membre peut être en désaccord avec une prise de position de l'Association et demeurer pleinement membre. Cette règle est intangible et ne peut être écartée par le règlement intérieur ; sa modification exige une majorité des trois quarts en assemblée générale extraordinaire.
Article 10 — Lignes rouges
L'Association rejette, en tant que telle et pour chacun de ses membres : le racisme, l'antisémitisme et le suprémacisme sous toutes leurs formes ; toute idéologie fondée sur une prétendue supériorité ethnique, religieuse ou raciale ; la haine visant une personne à raison de son origine, de sa confession ou de ce qu'elle est ; tout appel, toute apologie et tout recours à la violence ; toute participation, sous les couleurs de l'Association, à une action illégale ou à une manifestation non déclarée.
Le franchissement de l'une de ces lignes entraîne la suspension immédiate du membre et l'engagement de la procédure d'exclusion de l'article 16, que les faits aient été commis sous les couleurs ou en dehors.
Les membres
Article 11 — Les quatre catégories
| Catégorie | Définition | Cotisation | Droit de vote |
|---|---|---|---|
| Membres fondateurs | Personnes ayant participé à l'assemblée générale constitutive et signé les statuts | Exonérés | Oui |
| Membres adhérents | Personnes admises dans les conditions de l'article 12 et à jour de leur cotisation annuelle | 25 € / an | Oui |
| Membres sympathisants (catégorie fermée) | Catégorie fermée depuis le 10 octobre 2026 : plus aucune admission à ce titre. Sa suppression des présents statuts sera soumise à la prochaine assemblée générale. Dans l'intervalle, la qualité de membre suppose une cotisation acquittée | — | Non |
| Membres d'honneur | Personnes ayant rendu des services signalés, désignées par le conseil d'administration | Exonérés | Non |
Article 12 — Admission
L'admission suppose d'être une personne physique majeure, d'adresser une demande au moyen du bulletin en vigueur, de souscrire expressément à la charte de bonne conduite et d'adhérer sans réserve aux articles 6 à 10 des statuts, et — pour les membres adhérents — de s'acquitter de la cotisation annuelle.
L'admission est prononcée par le président. Le refus d'admission n'a pas à être motivé et ne peut donner lieu à aucun recours ni à aucune indemnité ; il emporte remboursement de la cotisation éventuellement versée.
Article 14 — Droits des membres
- Participer aux assemblées générales, y prendre la parole et y voter.
- Être élu au conseil d'administration.
- Accéder au groupe de discussion réservé aux membres actifs.
- Acquérir les couleurs et objets officiels.
- Participer à l'ensemble des activités, sorties et actions.
Le port des couleurs n'ouvre aucun droit supplémentaire : un membre sans écusson dispose exactement de la même voix et de la même place qu'un membre qui en porte un.
Article 15 — Devoirs des membres
Respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte ; ne jamais s'exprimer au nom de l'Association sans mandat écrit ; contribuer, dans la mesure de ses moyens, à l'action civique de l'Association ; participer, selon ses disponibilités, aux actions de revendication régulièrement déclarées ; ne relayer aucune information non vérifiée ; restituer sans délai les couleurs en cas de perte de la qualité de membre.
Les engagements civiques constituent des devoirs d'adhésion à l'esprit du groupe. Ils s'exercent dans le respect de la liberté de conscience de chacun et ne peuvent en aucun cas être transformés en obligation de résultat, ni servir de fondement à une sanction en l'absence de faute distincte.
Article 16 — Perte de la qualité de membre
Par démission, par décès, par radiation pour non-paiement de la cotisation — prononcée de plein droit après une relance restée sans effet pendant trente jours — ou par exclusion.
L'exclusion obéit à une procédure contradictoire : suspension conservatoire prononcée sans délai par le président, exposé écrit des faits, délai de huit jours pour présenter ses observations avec la faculté de se faire assister par un autre membre, décision motivée du conseil d'administration, notification écrite, possibilité de demander le réexamen dans le mois. Le respect du caractère contradictoire est une condition de validité de la sanction ; il ne peut y être dérogé, y compris dans les cas les plus graves.
Qui décide,
et comment
| Conseil d'administration | De deux à douze membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Il arrête les orientations, adopte le règlement intérieur, prononce les exclusions, décerne les distinctions, fixe les tarifs des objets officiels et prépare les décisions de l'assemblée générale. |
|---|---|
| Bureau | Un président, un secrétaire, un trésorier. Le cumul de plusieurs de ces fonctions par une même personne est admis. |
| Président | Représente l'Association dans tous les actes de la vie civile : justice, démarches administratives, banque, assurances, contrats, dépenses, admissions, suspensions conservatoires et avertissements, délégations écrites. |
| Trésorier | Tient la comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses ordonnées par le président et présente les comptes annuels à l'assemblée générale. |
| Porte-parole | Le président est le porte-parole unique. Il peut déléguer cette fonction par écrit, pour une occasion et une durée déterminées. |
| Road captain | Désigné pour chaque sortie : itinéraire, briefing sécurité, allure, formation et arrêts. Sa parole fait autorité sur la route. |
| Référents | Départementaux ou régionaux, désignés par le président. Ils ne sont pas des dirigeants, n'ont aucune autonomie financière et ne parlent pas au nom de l'Association. |
Les fonctions de dirigeant sont bénévoles et gratuites. La gestion de l'Association est désintéressée. Les frais engagés dans son intérêt sont remboursés sur justificatifs, après accord préalable du président ; le bénévole peut y renoncer et le constater comme don.
Assemblées générales — articles 22 et 23
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au premier semestre. Elle est convoquée au moins quinze jours à l'avance, par tout moyen écrit y compris électronique, avec l'ordre du jour. Elle entend le rapport moral et le rapport financier, approuve les comptes, vote le budget, fixe la cotisation et renouvelle le conseil d'administration.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des voix exprimées. Chaque membre dispose d'une voix et peut porter trois pouvoirs au maximum. La visioconférence et le vote électronique sont admis.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion ou l'apport à une autre association. Elle statue à la majorité des deux tiers — et des trois quarts pour toucher à la liberté de vote ou aux lignes rouges.
Ressources,
comptes et assurance
Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, les dons manuels, le produit des ventes d'objets, les participations aux frais demandées à l'occasion des sorties, les subventions publiques éventuelles et toute autre ressource non interdite par la loi.
Aucun membre ne peut recevoir, directement ou indirectement, une part quelconque de l'actif ou des résultats de l'Association. En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un objet analogue ; il ne peut en aucun cas être partagé entre les membres.
L'activité de diffusion d'objets demeure accessoire et non prépondérante. L'Association tient un suivi distinct de ces recettes afin de vérifier le respect du seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif à gestion désintéressée. Les pièces justificatives sont conservées dix ans.
L'Association souscrit un contrat couvrant sa responsabilité civile, celle de ses dirigeants, de ses membres et de ses bénévoles, ainsi que sa responsabilité d'organisateur de manifestations. Chaque membre participant à une sortie demeure personnellement responsable du respect du code de la route, de l'état et de l'assurance de son véhicule : l'Association ne se substitue à aucune assurance individuelle obligatoire.